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Le blog de la mairie de Gerville

Un blog sur l'actualité du village de Gerville en Seine-Maritime

Exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

Publié le 20 Décembre 2016 par Thierry Masurier

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de...

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